Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des produits proposés sur le site régissent seules les relations entre la SC « La Truite Argentière » et ses clients, à l'exclusion de toute autre condition. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés à la vente sur le site par la SC « La Truite Argentière », étant ici exposé que la SC « La Truite Argentière » pourra, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement figurant en ligne pendant une durée d’un (1) mois et de porter, s’il y a lieu, ces modifications dans les conditions générales mises en ligne.

On entend par client au sens des présentes :

- toute personne physique majeure non commerçante achetant pour ses besoins personnels et non professionnels, ou pour les besoins personnels et non professionnels de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée (ci-après dénommé « destinataire désigné »), et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement, disposant d'une adresse physique de résidence, d'une boite à lettres électronique régulièrement consultée, et d'une adresse de livraison située dans l'une des zones desservies par la SC « La Truite Argentière » ;

- toute personne morale achetant pour des besoins professionnels autre que l’activité de revente, de transformation ou d'incorporation, de distribution des produits ou articles proposés sur le site, ou pour les besoins personnels et non professionnels de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée (ci-après dénommé « destinataire désigné »), et acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement. On entend par conditions particulières de vente au sens des présentes : toutes informations apparaissant sur l’écran au cours de la transaction, telles que dénomination de l’article ou du produit, prix, composition, poids et quantité, couleur, existence de certaines particularités, coût des prestations, existence de certaines limitations.

Identification

Le client souhaitant passer commande doit préalablement s'identifier. La SC « La Truite Argentière » se réserve le droit de vérifier l'exactitude de toute information saisie par le client et notamment son identité et adresse. Afin de vérifier l'identité du client, la SC « La Truite Argentière » se réserve le droit de demander une copie de tous documents justificatifs préalablement à toute expédition de commande(s). Lors de la première commande, un nom d'utilisateur et un mot de passe (ci-après « codes confidentiels ») sont choisis et saisis par le client.

Le nom d'utilisateur et le mot de passe valent preuve de l'identité du client et l'engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000 modifiée. Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu'il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d'une faute de la SC « La Truite Argentière ». Le client, lorsqu’il est une personne morale, est seul responsable des personnes auxquelles il communique ses codes confidentiels et de l’utilisation qui en est faite par 1 ces personnes. En conséquence, le Client s’engage à ne pas contester tout achat de produits effectué sur le site avec ses codes confidentiels. Dès l'instant où le client a connaissance de ce qu'un tiers dispose à son insu de son adresse e-mail et de ses codes confidentiels, il s'engage à en informer sans délai la SC « La Truite Argentière ».

Formation de l’accord Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Les systèmes d’enregistrement automatiques de la SC « La Truite Argentière » sont considérés au sens des présentes comme valant preuve de la nature, du contenu, de la date de la commande du client et de la date de tout courrier électronique échangé entre la SC « La Truite Argentière » et le client. Les données relatives à la commande sont archivées et serviront de preuve en cas de litige avec le client. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par un message à l’écran. La formation de l’accord entre la SC « La Truite Argentière » et le client est conventionnellement fixée au moment de la livraison. Le transfert des risques sur le client intervient à ce moment-là.

Le client reconnaît qu’il est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des produits commandés à compter de leur livraison. Le client reconnaît également que les informations qu’il communique à la SC « La Truite Argentière » à l’occasion de la prise de commande l’engagent ; en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou des coordonnées du lieu de livraison, dans le cas d’un destinataire désigné, notamment et sans que cette liste soit limitative : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou numéro de carte bancaire, erreur ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus. Produits La SC « La Truite Argentière » garantit que les produits présentés à la vente sur le site ont fait l’objet des soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à leur description. Les informations portant sur les caractéristiques essentielles des produits qui ne sont pas fabriqués par la SC « La Truite Argentière » sont rédigées à partir des informations délivrées par le fournisseur du produit. Les photographies illustrant les produits sur le site sont simplement indicatives de la présentation générale du produit considéré. Les informations et photographies précitées ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la SC « La Truite Argentière ». Dans le cadre de son obligation de moyens, la SC « La Truite Argentière » s’engage à tout mettre en oeuvre pour maintenir la permanence de la qualité des produits qu’elle fabrique, lesquels sont réalisés selon des normes de qualité strictes et de conservation conformément aux normes en vigueur en France.

2 La SC « La Truite Argentière » ne saurait toutefois étendre cependant sa garantie sur les produits dans l’hypothèse où le client ou le destinataire désigné n’observeraient pas les conditions optimales de conservation des produits commandés, à savoir conservation dans un réfrigérateur entre 0 et 2 ° C, ou conserveraient les produits au-delà de la date limite de conservation figurant sur l’emballage. La responsabilité de la SC « La Truite Argentière » ne peut davantage être engagée en cas de force majeure tel que défini et reconnu par la jurisprudence.

Livraison La SC « La Truite Argentière » apporte le plus grand soin au conditionnement des produits livrés, de sorte que l’expédition de ces produits s’effectue de façon à préserver au mieux leur parfaite conservation. La livraison est effectuée par les transporteurs prestataires de la SC « La Truite Argentière » en France Métropolitaine, à l’exception de la Corse, dans la limite des zones de livraison mentionnées sur le site. Le lieu et la date de mise à disposition de la marchandise sont choisis par le client en fonction des différents créneaux horaires proposés lors de sa commande par la SC « La Truite Argentière ». Toute commande passée du lundi au jeudi avant 12h00 pourra être livrée le lendemain matin entre 9h et 12h00, sous la condition que le client ou le destinataire désigné soit présent à l’adresse communiquée pour réceptionner le produit. Les délais ci-dessus s’entendent hors problème d’acheminement et selon disponibilités des produits. Le délai maximum de livraison pour les produits dont la valeur unitaire est supérieure à 500 euros est de deux (2) semaines. Le client s'engage à prendre en charge les produits à leur arrivée à l'adresse portée par ses soins lors de la saisie de sa commande, aux heure et jour convenus avec la SC « La Truite Argentière » lors de la commande. Le client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande par la SC « La Truite Argentière ». Dans l’hypothèse où la livraison est effectuée à un destinataire désigné, ce destinataire doit également accepter de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces d'identité en vigueur et à communiquer si nécessaire, le numéro qui a été attribué à la commande par le système et qui a été communiqué au client dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande par la SC « La Truite Argentière » Le client s'engage également à signer le bon d'émargement présenté par le transporteur représentant de la SC « La Truite Argentière » ou à donner pouvoir au destinataire désigné de signer ce bon d'émargement sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature du bon d'émargement et l'indication du nombre de colis reçus emportent reconnaissance de la livraison. Dans l'hypothèse ou le client ou le destinataire désigné constatent, après ouverture des colis, des produits abîmés ou manquants, il appartient au client et à lui seul de contacter dans les vingt-quatre (24) heures la SC « La Truite Argentière ».

3 - Si la SC « La Truite Argentière » se trouve dans l'impossibilité de procéder à cette livraison, le client en est informé le plus tôt possible par tout moyen tels courriels (courrier électronique), téléphone. La SC « La Truite Argentière » s'engage en outre dans cette hypothèse à lui rembourser les frais de livraisons à titre d'indemnité. La SC « La Truite Argentière » ne saurait être tenue pour responsable en cas d’absence du client ou du destinataire désigné au moment de la livraison des produits et/ou dans le cas où le client ou le destinataire désigné retireraient tardivement ou ne retireraient pas les produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage. La SC « La Truite Argentière » sera déchargée de la livraison prévue, sous réserve d'une notification la plus prompte possible au client, pour tout cas de force majeure habituellement reconnu par les tribunaux et notamment si celle-ci est empêchée, limitée ou dérangée du fait d'incendie, explosion défaillance des réseaux de transmission, impossibilité d'approvisionnement, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, verglas, neige, panne d'électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott ou tout autre circonstance hors du contrôle raisonnable de la SC « La Truite Argentière » ou de nature à rendre exorbitante l'exécution de cette livraison. la SC « La Truite Argentière » informe dans ce cas le client par courrier électronique ou tout autre moyen de l'impossibilité de la livraison prévue et des pronostics de rétablissement du service.

Le client ou la SC « La Truite Argentière » peuvent, dans une telle situation se notifier par courriel (courrier électronique) l'annulation la commande sans droit à indemnité de part et d'autre. De même, le client sera déchargé de la réception de la livraison prévue, sous réserve d'une notification la plus prompte possible à la SC « La Truite Argentière », pour tout cas de force majeure habituellement reconnue par les tribunaux ou pour toute circonstance hors de son contrôle raisonnable ou de nature à rendre exorbitante la réception de cette livraison.

Le client ou la SC « La Truite Argentière » peuvent, dans une telle situation se notifier par courriel (courrier électronique) l'annulation la commande sans droit à indemnité de part et d'autre.

Prix : Les prix des produits indiqués sur le site sont exprimés et payables en euros, et ne comprennent pas les frais de livraison. Toute mention éventuelle d’un prix libellé en une autre devise est donnée exclusivement à titre indicatif. Il relève de la responsabilité du client de s’informer, le cas échéant, du taux de change applicable entre l’euro et sa devise de paiement. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la réception de la commande est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix total comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de livraison.

Paiement Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire, en ligne sur le site. L’acceptation de la commande par la SC « La Truite Argentière » et l’expédition consécutive des produits commandés par le client ne peuvent intervenir qu’après la validation du moyen de paiement du client et le débit consécutif du prix du compte bancaire. Ainsi le client accepte expressément que les produits ou articles commandés soient prépayés.

4 Carte bancaire La SC « La Truite Argentière » utilise une solution de paiement en ligne proposée par le Crédit Agricole, solution reposant sur l’utilisation du protocole de cryptage SSL (transmission cryptée des informations relatives à la transaction). A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à disposition du client. ar ailleurs, la SC « La Truite Argentière » se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient d’ores et déjà survenus. En toute hypothèse, la SC « La Truite Argentière » conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le client. A défaut de paiement des sommes dues par un client, la SC « La Truite Argentière » peut suspendre de plein droit et sans délai la validité des codes confidentiels de ce client.

Délai de rétractation Le droit de rétractation tel que prévu aux articles L 121-20 et suivants du code de la consommation ne peut être exercé, les produits présentés à la vente sur le site par la SC « La Truite Argentière », après avoir été livrés, ne pouvant, du fait de leur nature, être réexpédiés et étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Garantie Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Service Relation Clients

En cas de difficulté, pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour

trouver une solution amiable, ou pour obtenir toute information complémentaire, le client

peut appeler le service commercial de la SC « La Truite Argentière » au 05 56 28 64 42

SC « La Truite Argentière »,

société civile au capital de 12.195,92 euros,

RCS Bordeaux D 781 776 810,

N° TVA Intracommunautaire : FR 34 781 776 810

siège social : Moulin de la Cassadote 33380 Biganos,

Tel 05 56 82 64 42.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non

ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété la SC « La Truite

Argentière » ou de tiers ayant autorisés la SC « La Truite Argentière » à les utiliser.

Les marques et noms de domaine qui apparaissent sur le site sont soit la propriété de la

SC « La Truite Argentière », soit reproduites et utilisées avec l'autorisation de leur

titulaire. Toute reproduction, imitation, utilisation ou apposition de ces marques ou noms

de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sans avoir obtenu

l'autorisation préalable de la SC « La Truite Argentière » ou de leur titulaires respectifs

est interdite et constitue un délit de contrefaçon

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Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du dit site et des oeuvres qui

y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un

usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou

d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du

Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation

ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de

tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans

avoir obtenu l'autorisation préalable de la SC « La Truite Argentière » est strictement

interdite et constitue un délit de contrefaçon.

La nullité d’une des clauses des présentes conditions générales de vente, en application

notamment de la promulgation d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de

justice définitive ou passée en force de chose jugée, n’entraînera pas la nullité des autres

clauses des présentes.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Le client est réputé être domicilié à l’adresse qu’il a indiquée lors de l’enregistrement de

la commande. Dans le cas où le client est une personne morale, tous différents ou litiges

concernant les présentes conditions générales de vente seront soumis à la compétence

exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel du siège de Bordeaux.

Dernière date de mise à jour : 1er octobre 2006

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